Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Psycho Bunny à l’adresse www.psychobunny.com et de tout autre site Web de Psycho Bunny qui renvoie aux présentes Conditions (collectivement, le « Site Web »). « Psycho Bunny », « nous », « notre » et « nos » désignent Psycho Bunny, ses sociétés affiliées et ses entités liées. « Vous » désigne toute personne qui utilise le Site Web.

En utilisant le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions, sauf que la Convention d’arbitrage ci-dessous ne vous lie que si vous l’acceptez de la manière décrite dans cette section. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Site Web ou créer un compte. Pour effectuer un achat, vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat contraignant là où vous résidez, et vous confirmez que vous utilisez le Site Web pour votre propre compte.

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE, UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ET UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY, DANS LA SECTION INTITULÉE « CONVENTION D’ARBITRAGE ; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ; RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ». CETTE SECTION NE S’APPLIQUE À VOUS QUE SI VOUS L’ACCEPTEZ AU MOMENT DU PAIEMENT EN PASSANT UNE COMMANDE EN LIGNE, OU LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE OU VOUS Y CONNECTEZ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RETRAIT DANS LES 30 JOURS.

CONVENTION D’ARBITRAGE ; RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF ; RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY

A.1 Qui est lié et comment vous acceptez la présente Convention

La présente convention d’arbitrage (la « Convention d’arbitrage » ou la « Convention ») est conclue entre vous et Psycho Bunny. Vous acceptez la présente Convention (a) en passant une commande en ligne au moment du paiement avec l’avis indiquant que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, y compris la présente clause d’arbitrage exécutoire et la renonciation aux recours collectifs, ou (b) en créant un compte ou en vous connectant à un compte existant. Le fait de visiter ou de parcourir le Site Web ne signifie pas que vous avez accepté la présente Convention. Vous pouvez lire la présente Convention et consulter l’avocat de votre choix avant de l’accepter, et nous inclurons un lien vers les présentes Conditions d’utilisation dans le courriel de confirmation de votre commande.

La présente Convention ne s’applique à vous que si vous résidez aux États-Unis. Elle lie à la fois vous et Psycho Bunny. Nos engagements mutuels de recourir à l’arbitrage constituent la contrepartie de la présente Convention. Les sociétés affiliées, employés, dirigeants, administrateurs et mandataires de Psycho Bunny peuvent faire appliquer la présente Convention dans la mesure permise par la loi, et peuvent être tenus d’arbitrer les réclamations que vous présentez contre eux dans la même mesure où vous seriez tenu d’arbitrer des réclamations contre Psycho Bunny. La présente Convention n’étend le droit d’aucune partie de contraindre à l’arbitrage au-delà de ce que permettent le droit de la Californie et le droit fédéral.

A.2 Les litiges visés

Un « Litige » est toute réclamation ou tout désaccord entre vous et Psycho Bunny qui découle de vos achats, du Site Web, de notre publicité ou de nos prix, ou de nos Conditions d’utilisation, ou qui s’y rapporte, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’une loi ou de toute autre règle de droit. Cela comprend les réclamations fondées sur les lois en matière de protection du consommateur, de publicité et de prix. La présente Convention s’applique aux Litiges qui surviennent après que vous l’avez acceptée. Elle ne s’applique pas à une réclamation qui ne peut, en droit, faire l’objet d’un arbitrage.

A.3 Essayer d’abord de régler le Litige à l’amiable

Avant d’entamer un arbitrage, vous et Psycho Bunny convenez d’essayer de régler le Litige à l’amiable. La partie qui soulève le Litige doit envoyer à l’autre un avis écrit décrivant le Litige et la réparation demandée. Vous pouvez envoyer votre avis à [email protected] ou 5001 rue Levy, Montréal, Québec, H4R 2N9. Nous enverrons notre avis à l’adresse courriel associée à votre compte ou à votre commande. Si le Litige n’est pas réglé dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, l’un de nous peut entamer un arbitrage. Tout délai de prescription applicable au Litige est suspendu pendant la durée de ce processus amiable. Cette étape ne s’applique pas au recours devant le tribunal des petites créances ni à une demande de mesures provisoires décrite à l’article suivant.

A.4 Tribunal des petites créances et mesures provisoires

Chacun de nous peut intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances, si elle y est admissible. Chacun de nous peut également demander à un tribunal des mesures provisoires à l’appui de l’arbitrage, comme une ordonnance de sauvegarde temporaire (temporary restraining order), dans la mesure permise par la loi. Le fait de demander des mesures provisoires à un tribunal ne constitue pas une renonciation au droit de recourir à l’arbitrage. L’injonction d’intérêt public est traitée à l’article A.10.

A.5 Qui décide de quoi

Il appartient à un tribunal, et non à l’arbitre, de trancher tout différend portant sur la formation, la validité, le caractère exécutoire, la révocabilité, le caractère abusif ou la portée de la présente Convention. Cela comprend la question de savoir si la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act) s’applique, si la présente Convention exige l’arbitrage individuel de toutes les réclamations et si elle permet l’arbitrage collectif ou représentatif. Il en est ainsi même si les règles de l’organisme d’arbitrage prévoient le contraire. L’arbitre n’a aucune compétence à l’égard de ces questions.

Dès qu’un tribunal décide qu’une réclamation est assujettie à l’arbitrage, l’arbitre tranche tous les autres différends relatifs à cette réclamation, y compris le fond et toute question de procédure soulevée au cours de l’arbitrage.

A.6 L’arbitre et les règles

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d’arbitrage des consommateurs (Consumer Arbitration Rules) en vigueur au moment où l’arbitrage est entamé, lesquelles sont disponibles à l’adresse www.adr.org. Si l’AAA ne peut ou ne veut pas administrer l’arbitrage, nous nous entendrons sur un autre organisme ou, à défaut d’entente, un tribunal nommera un arbitre. L’arbitre sera un juge à la retraite ou un autre tiers neutre qualifié, susceptible d’être récusé pour les mêmes motifs qu’un juge. En cas de conflit entre la présente Convention et les règles de l’AAA, la présente Convention prévaut.

L’arbitre doit trancher chaque Litige selon le droit applicable aux réclamations et aux moyens de défense, et ne peut se fonder sur aucun autre critère. L’arbitre peut accorder toute réparation individuelle qu’un tribunal pourrait accorder à l’égard des réclamations, y compris des dommages-intérêts prévus par la loi, la restitution, ainsi que les honoraires d’avocat et les frais, comme la loi le prévoit. L’arbitre peut autoriser les requêtes dispositives, peut délivrer des assignations pour la production de documents et la comparution de témoins, et mènera l’arbitrage de manière efficace et accessible. Chaque partie a droit à une communication préalable de la preuve suffisante pour faire valoir ses réclamations et ses moyens de défense, y compris l’accès aux documents et aux témoins essentiels. Aucune règle de procédure ne peut priver l’un de nous d’une occasion équitable de présenter ses réclamations ou ses moyens de défense, ni limiter une réparation offerte en vertu du droit applicable. L’arbitre rendra une décision écrite et motivée. La décision est définitive et exécutoire, sous réserve d’un contrôle dans la mesure permise par la loi, et n’a aucun effet de précédent. Un tribunal compétent peut prononcer un jugement fondé sur la sentence.

A.7 Lieu et déroulement de l’arbitrage

Vous choisissez si l’arbitrage se déroule en personne, par vidéoconférence ou par téléphone, ou sur dossier (par la production de documents). Si vous choisissez une audience en personne, elle aura lieu dans le comté où vous résidez, à moins que vous et Psycho Bunny conveniez d’un autre lieu.

A.8 Frais et honoraires

Vous payez, pour entamer un arbitrage, des frais de dépôt qui ne dépassent pas ceux que vous paieriez pour déposer une affaire semblable devant un tribunal compétent de votre État. Psycho Bunny paie tous les autres frais de dépôt, d’administration et de gestion de dossier de l’AAA, ainsi que tous les honoraires et dépenses de l’arbitre. Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais de dépôt, vous pouvez demander une dispense ou un report, dans la mesure où la loi ou les règles de l’AAA le permettent. Vous ne serez tenu de payer aucun frais ni coût supérieur à ce que vous paieriez si vous déposiez vos réclamations devant un tribunal.

Chacun de nous paie ses propres honoraires d’avocat et ses propres frais, sauf si la loi ou les règles de l’AAA permettent à une partie de les recouvrer. L’arbitre peut vous accorder des honoraires d’avocat et des frais aux mêmes conditions qu’un tribunal pourrait le faire. L’arbitre ne peut accorder des honoraires d’avocat et des frais à Psycho Bunny que s’il conclut que votre réclamation était frivole ou a été présentée de mauvaise foi, et uniquement dans la mesure permise par la loi.

A.9 Arbitrage individuel ; aucun recours collectif

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Psycho Bunny ne pouvez présenter de Litiges l’un contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une instance prétendument collective, regroupée ou représentative. L’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut accorder de réparation à quiconque autre que la partie individuelle à l’arbitrage, sauf dans les cas décrits à l’article A.10.

Si un tribunal juge le présent article inapplicable à l’égard d’une réclamation, cette réclamation sera instruite devant le tribunal, et l’instance sera suspendue jusqu’à l’achèvement de l’arbitrage de toutes les autres réclamations. Si un tribunal applique le présent article, il devrait rejeter les réclamations collectives sans préjudice, dans la mesure permise par la loi. Les réclamations qui ne sont pas visées par la présente Convention seront disjointes et suspendues dans l’attente de l’arbitrage des réclamations qui le sont.

A.10 Injonction d’intérêt public

Rien dans la présente Convention ne constitue une renonciation à votre droit de demander une injonction d’intérêt public (public injunctive relief), c’est-à-dire une mesure injonctive dont l’objet et l’effet principaux sont de protéger le grand public contre de futures pratiques trompeuses. Vous pouvez présenter une demande d’injonction d’intérêt public devant un tribunal compétent. Dans la mesure permise par la loi, le tribunal suspendra cette demande jusqu’à l’achèvement de l’arbitrage de toutes les autres réclamations entre vous et Psycho Bunny. L’arbitre n’a aucun pouvoir d’accorder une injonction d’intérêt public.

A.11 Délais, recours et confidentialité

La présente Convention ne raccourcit aucun délai de prescription applicable à vos réclamations. Elle ne limite aucun recours que la loi vous accorde à l’égard d’une réclamation individuelle. Aucun de nous n’est tenu de garder confidentiels un arbitrage, son existence ou son issue, bien que l’arbitre puisse rendre des ordonnances pour protéger les secrets commerciaux, les renseignements commerciaux confidentiels et les renseignements personnels.

A.12 Droit applicable

La Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. articles 1 à 16, régit la présente Convention et tout arbitrage qui en découle. Dans la mesure où la Federal Arbitration Act ne s’applique pas, le droit de l’arbitrage de l’État où vous résidez s’applique, soit, pour les résidents de la Californie, la California Arbitration Act (loi californienne sur l’arbitrage; California Code of Civil Procedure, article 1280 et suivants). Le droit substantiel applicable à vos réclamations est le droit fédéral applicable et le droit de l’État où vous résidez.

A.13 Appels et suspensions

Si une partie interjette appel d’une décision d’un tribunal sur une requête ou une demande visant à contraindre à l’arbitrage en vertu de la présente Convention, la suspension de l’instance sous-jacente sera décidée en vertu de la Federal Arbitration Act. Si la Federal Arbitration Act ne s’applique pas pour quelque raison que ce soit, vous et Psycho Bunny convenez qu’une suspension de l’instance judiciaire pendant l’appel sert les objectifs de la présente Convention, et nous demanderons au tribunal d’accorder une suspension en vertu de l’article 1294(a) du California Code of Civil Procedure.

A.14 Votre droit de retrait

Vous pouvez vous retirer de la présente Convention en envoyant un avis écrit à [email protected] ou 5001 rue Levy, Montréal, Québec, H4R 2N9 dans les 30 jours suivant la première fois où vous l’avez acceptée. Votre avis doit indiquer votre nom, l’adresse courriel associée à votre compte ou à votre commande, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous vous retirez de l’arbitrage. Si vous vous retirez, la présente Convention ne s’appliquera pas à vous, et le reste de nos Conditions d’utilisation continuera de s’appliquer. Votre retrait n’aura aucune incidence sur votre capacité d’acheter chez nous ou d’utiliser le Site Web. Nous confirmerons votre retrait par écrit.

A.15 Versions mises à jour de la présente Convention

Nous pouvons publier des versions mises à jour de la présente Convention. Une version mise à jour ne vous lie que si vous l’acceptez de l’une des manières décrites à l’article A.1. La publication d’une version mise à jour, ou votre utilisation continue du Site Web, ne modifie pas la version que vous avez acceptée. Une version mise à jour que vous acceptez ne s’applique qu’aux Litiges qui surviennent après son acceptation. Elle ne s’applique à aucun Litige ayant fait l’objet d’un avis en vertu de l’article A.3, ni à aucune instance déjà en cours. Sauf dans la mesure prévue au présent article, la présente Convention ne peut être modifiée que par une entente écrite et signée.

A.16 Lien avec le reste des Conditions ; divisibilité ; survie

La présente Convention d’arbitrage fait partie des Conditions d’utilisation, mais elle s’applique indépendamment du reste de celles-ci. Si un tribunal juge inapplicable une autre partie des Conditions d’utilisation, cette conclusion n’a aucune incidence sur la présente Convention d’arbitrage. En cas de conflit entre la présente Convention d’arbitrage et une autre partie des Conditions d’utilisation, la présente Convention d’arbitrage prévaut en matière d’arbitrage. Toute entente antérieure entre vous et Psycho Bunny continue de régir les Litiges survenus avant que vous acceptiez la présente Convention d’arbitrage. En cas de conflit entre la présente Convention d’arbitrage et une entente antérieure à l’égard des Litiges qui surviennent après que vous l’avez acceptée, les modalités licites de la présente Convention d’arbitrage prévalent.

Si un tribunal juge nul ou inapplicable tout mot, terme, expression, phrase ou disposition de la présente Convention, vous et Psycho Bunny convenez que le tribunal devrait le retrancher et appliquer le reste, dans toute la mesure nécessaire pour permettre l’arbitrage individuel, sauf dans les cas prévus à l’article A.9. La présente Convention demeure en vigueur après la fermeture de votre compte, la fin de votre relation avec Psycho Bunny et toute modification du reste de nos Conditions d’utilisation.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous publierons les nouvelles Conditions sur le Site Web et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». Si les modifications sont importantes et que nous avons votre adresse courriel, nous tenterons de vous envoyer un courriel. Les modifications s’appliquent à compter de la date de leur publication et ne s’appliquent pas aux commandes que vous avez déjà passées. Nous pouvons vous demander d’accepter les Conditions mises à jour avant que vous continuiez d’utiliser le Site Web ou d’effectuer un achat. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, veuillez cesser d’utiliser le Site Web. Si vous continuez de l’utiliser après la publication d’une modification, vous acceptez celle-ci. Les modifications apportées à la Convention d’arbitrage sont régies par les règles de l’article A.15 et non par le présent paragraphe.

Avis et messages

Nous pouvons communiquer avec vous par courrier postal, par courriel, par message texte et au moyen d’avis sur le Site Web, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://www.psychobunny.com/pages/privacy-policy, explique comment nous traitons vos renseignements et comment fonctionnent les avis. Elle fait partie des présentes Conditions. Si vous passez une commande, vous recevrez des alertes par courriel ou par message texte à ce sujet, selon votre choix. Nous pouvons également vous écrire pour vous demander vos commentaires sur une commande ou pour vous suggérer des produits en fonction de vos commandes antérieures et de vos interactions avec nous. Vous pouvez vous désabonner des messages de marketing en suivant les instructions figurant dans le message ou dans notre Politique de confidentialité.

Notre propriété intellectuelle et votre licence

Le Site Web et tout ce qu’il contient, y compris les textes, images, dessins, logos et marques de commerce (collectivement, les « Propriétés IP »), appartiennent à Psycho Bunny ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant de consulter et d’utiliser le Site Web à vos fins personnelles et non commerciales. Cela comprend le partage de nos Propriétés IP à des fins non commerciales. Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément.

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous vous engagez à ne pas : (a) concéder sous licence, vendre, louer, donner à bail, transférer, céder, reproduire à des fins commerciales, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement les Propriétés IP ; (b) utiliser de texte caché ou de balises méta comportant le nom, les marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle de Psycho Bunny ; (c) modifier, traduire, adapter, fusionner, créer des œuvres dérivées de, désassembler, décompiler ou désosser toute partie des Propriétés IP, sauf dans la mesure où la loi ne nous permet pas de l’interdire ; (d) utiliser un outil automatisé, tel qu’une araignée, un robot, un grattoir, un robot d’indexation ou un outil d’exploration de données, pour « gratter » ou télécharger des données du Site Web (les moteurs de recherche publics peuvent copier le contenu du Site Web, à titre révocable, uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index de recherche accessibles au public) ; (e) utiliser les Propriétés IP pour créer un site Web, une application ou un service semblable ou concurrent ; ou (f) copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre toute partie des Propriétés IP, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Propriétés IP de manière non autorisée, votre licence prend fin automatiquement.

Votre compte

Certaines fonctionnalités du Site Web exigent un compte. Vous pouvez vous inscrire directement auprès de nous ou vous connecter au moyen d’un compte de réseau social (un « Compte tiers »). Lorsque vous vous connectez au moyen d’un Compte tiers, vous confirmez que vous avez le droit de nous communiquer vos identifiants de connexion et de nous donner accès à ce compte, et que ce faisant, vous ne contrevenez à aucune condition qui s’y applique. Vous comprenez également que nous pouvons accéder au contenu, aux renseignements et aux photographies de votre Compte tiers (le « Contenu de Compte tiers ») et les stocker afin qu’ils soient accessibles par l’intermédiaire de votre compte Psycho Bunny. Les renseignements que vous publiez dans votre Compte tiers peuvent apparaître dans votre compte Psycho Bunny, sous réserve des paramètres de confidentialité qui y sont définis. Si le Compte tiers devient indisponible ou que le fournisseur met fin à notre accès, il est possible que votre Contenu de Compte tiers ne soit plus accessible par l’intermédiaire de votre compte Psycho Bunny. Votre relation avec le fournisseur de votre Compte tiers est régie par votre entente avec ce fournisseur, et nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que ce fournisseur nous communique en violation de vos paramètres de confidentialité. Nous n’examinons pas le Contenu de Compte tiers et ne nous en portons pas garants.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à nous fournir des renseignements exacts, à jour et complets, et à les tenir à jour. Vous devez avoir au moins 13 ans, ou l’âge supérieur exigé par votre lieu de résidence, et vous ne devez pas être une personne à qui l’utilisation du Site Web est interdite en vertu des lois des États-Unis, du Canada ou de votre lieu de résidence. Vous ne pouvez pas créer de compte en utilisant l’identité d’une autre personne sans sa permission, fournir de faux renseignements sur votre âge ou votre mode de paiement, ni avoir plus d’un compte à la fois. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Ne communiquez pas votre mot de passe, fermez votre session à la fin de chaque utilisation et avisez-nous sans délai si vous croyez que quelqu’un a utilisé votre compte sans votre permission.

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous nous fournissez de faux renseignements ou si vous contrevenez aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner l’un ou l’autre. Si nous fermons votre compte, nous pouvons conserver suffisamment de renseignements pour vous empêcher de vous réinscrire, dans la mesure permise par la loi. La fermeture ou la résiliation d’un compte n’annule pas les commandes que vous avez déjà passées et n’a aucune incidence sur les droits déjà acquis.

Si vous êtes protégé par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et que vous nous demandez de supprimer votre compte, nous supprimerons vos renseignements personnels comme l’exige la loi. Nous pouvons conserver les renseignements dont nous avons besoin pour respecter nos obligations légales, régler des différends ou donner suite à votre demande de ne plus être contacté.

Vos Soumissions

Les « Soumissions » désignent les commentaires, évaluations, rétroactions, suggestions, idées, photographies, vidéos et autres contenus que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Site Web, par courriel ou par message texte, ou sur les médias sociaux, y compris en balisant Psycho Bunny. Vous demeurez propriétaire de vos Soumissions. En transmettant une Soumission, vous accordez à Psycho Bunny une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, perpétuelle et pouvant faire l’objet de sous-licences, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher cette Soumission sur tout support, connu actuellement ou conçu ultérieurement, dans le cadre de l’exploitation, de la promotion et de l’amélioration de nos activités. Si vous nous fournissez un nom d’utilisateur avec votre Soumission, nous pouvons l’afficher avec celle-ci. Nous ne vous devons aucun paiement pour une Soumission, et nous ne sommes pas tenus de garder une Soumission confidentielle ni d’y répondre, sauf entente écrite contraire. Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels.

Vous confirmez que vous avez le droit de transmettre chaque Soumission et qu’elle ne porte atteinte ni aux droits d’autrui ni à aucune loi. Veuillez ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou harcelant, ni de contenu qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, ni de pourriel ou de publicité. Nous ne filtrons pas les Soumissions au préalable, mais nous pouvons retirer ou bloquer les Soumissions que nous croyons raisonnablement contraires aux présentes Conditions ou à la loi. Si vous voyez une Soumission qui enfreint les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous plutôt que d’y répondre publiquement.

Le contenu publié par d’autres utilisateurs reflète leurs propres opinions. Nous ne l’approuvons pas et ne garantissons pas qu’il est exact ou fiable ; veuillez donc vérifier tout ce sur quoi vous vous appuyez. Il se peut que vous voyiez sur le Site Web ou sur nos pages de médias sociaux du contenu que vous jugez choquant, et nous ne sommes pas responsables de ce que publient les autres utilisateurs. Vous utilisez à vos propres risques le contenu que vous téléchargez ou auquel vous accédez par l’intermédiaire du Site Web, sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou exigence de la loi.

Erreurs de prix et d’information sur les produits

Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des renseignements sur les produits, des prix et de la disponibilité, mais des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur, nous pouvons la corriger et annuler toute commande qui en est touchée. Si nous annulons votre commande, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes que vous avez payées. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

Sites Web et services de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web et des applications de tiers (le « Contenu de tiers »). Nous n’exerçons aucun contrôle sur le Contenu de tiers, et il se peut que nous ne vous avertissions pas lorsque vous quittez le Site Web. Le Contenu de tiers est assujetti à ses propres conditions et pratiques de confidentialité, et nous n’en sommes pas responsables, pas plus que de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité du contenu, des biens ou des services des tiers que nous utilisons ou promouvons, même s’ils sont affiliés à nous. Veuillez consulter leurs conditions avant de les utiliser.

Votre responsabilité à l’égard des réclamations de tiers

Si un tiers présente une réclamation contre Psycho Bunny parce que vous avez contrevenu aux présentes Conditions, utilisé le Site Web de façon illégale ou porté atteinte aux droits d’autrui par l’intermédiaire du Site Web, vous convenez de nous indemniser pour les pertes raisonnables que cette réclamation nous cause, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure permise par la loi. Cela ne s’applique pas aux réclamations que vous présentez contre nous, lesquelles sont régies par la Convention d’arbitrage si elle s’applique à vous.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne promettons pas que le Site Web sera exempt d’interruptions, sécurisé ou sans erreur. Nos produits sont assortis des garanties que la loi vous accorde. Rien dans les présentes Conditions ne supprime ces garanties ni aucun autre droit auquel vous ne pouvez renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur.

Limites de notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Psycho Bunny n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de profits ou de revenus, qui résultent de votre utilisation du Site Web ou de votre incapacité à l’utiliser. Cela ne limite pas notre responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de violation de la loi de notre part. Cela ne limite pas non plus les droits ou recours dont vous disposez en vertu d’une loi sur la protection du consommateur à laquelle il est impossible de renoncer, y compris les dommages-intérêts prévus par la loi, la restitution, les mesures injonctives, ainsi que les honoraires d’avocat et les frais. Certains territoires n’autorisent pas certaines limites de responsabilité ; il est donc possible qu’une partie de ce qui précède ne s’applique pas à vous.

Problèmes techniques

Internet et les communications électroniques ne sont pas parfaits. Sauf dans la mesure prévue dans notre Politique de confidentialité ou dans les présentes Conditions, ou exigée par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards, des problèmes de livraison ou des défaillances techniques qui échappent à notre contrôle raisonnable. Vous êtes responsable de votre propre équipement et des frais que facture votre fournisseur de services Internet ou de services mobiles.

Droit applicable et lieu de règlement des litiges

Si vous résidez aux États-Unis, la Federal Arbitration Act régit la Convention d’arbitrage et, pour le reste, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État où vous résidez, sans égard aux règles de conflit de lois. Si un litige n’est pas assujetti à l’arbitrage, vous et Psycho Bunny convenez qu’il peut être porté devant les tribunaux étatiques ou fédéraux du comté où vous résidez.

Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada dans la mesure où elles s’appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois, et la Convention d’arbitrage ne s’applique pas à vous. Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable peut être porté devant les tribunaux de Montréal, au Québec, sous réserve des droits en matière de protection du consommateur dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre lieu de résidence et auxquels il est impossible de déroger.

Votre utilisation du Site Web est également assujettie à l’ensemble des lois et règlements internationaux, fédéraux, étatiques et locaux applicables, y compris ceux du Canada et des États-Unis.

Dispositions générales

Les présentes Conditions (y compris la Convention d’arbitrage, si vous l’avez acceptée) et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Psycho Bunny concernant le Site Web et, sauf dans la mesure prévue par la Convention d’arbitrage, remplacent toutes les versions antérieures des présentes Conditions. Des conditions supplémentaires peuvent également s’appliquer lorsque vous utilisez un logiciel de tiers pour accéder au Site Web. Si un tribunal juge qu’une partie des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter notre intention aussi fidèlement que la loi le permet, ou sera retranchée si cela n’est pas possible, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur. Si nous n’exerçons pas un droit prévu par les présentes Conditions, nous n’y avons pas renoncé. Une renonciation n’est valide que si elle est faite par écrit et signée par Psycho Bunny. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, aucun tiers n’a de droits en vertu de celles-ci.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel [email protected] ou 5001 rue Levy, Montréal, Québec, H4R 2N9.

Retour en haut